Les solutions de vote électronique de KERCIA respectent les principes liés au droit électoral et à la garantie de la confidentialité des données personnelles. Par ailleurs, les solutions de vote sont conformes aux recommandations de la CNIL, publiées le 25 avril 2019 (délibération n° 2019-053) et applicables depuis le 21 juin 2020, relatives à la sécurité des systèmes de vote électronique. En outre, dans le cadre du vote électronique, la protection des données doit être rigoureusement assurée afin de protéger les droits et libertés des personnes physiques concernées par le traitement. Le RGPD prévoit notamment les obligations du sous-traitant dans le cadre d’un traitement de données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.